Éditeur
Mairie de Bras-sur-Meuse — site www.bras-sur-meuse.fr.
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Accessibilité
Déclaration d’accessibilité et dispositifs d’aide à la lecture pour tous les usagers, y compris les personnes malvoyantes.
Cette page décrit l’engagement de la commune, l’état de conformité au RGAA et les outils disponibles pour adapter l’affichage du site.
Engagement d’accessibilité
La commune s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Déclaration établie selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Niveau déclaré
Le site est actuellement déclaré non conforme au RGAA 4.1. Cette mention sera actualisée après un audit formel.
Dispositifs pour faciliter la lecture
Des aides sont disponibles en permanence, notamment pour les personnes malvoyantes.
Outils intégrés
Liens d’évitement (aller au contenu, navigation, accessibilité)
Barre d’accessibilité : agrandir / réduire le texte, contraste élevé, souligner les liens
Structure sémantique (titres, landmarks, labels ARIA)
Navigation clavier et focus visible
Comment les utiliser
Ouvrez le panneau « Accessibilité » (bouton dans l’en-tête, ou lien d’évitement en haut de page).
Agrandissez le texte, activez le contraste élevé ou soulignez les liens selon vos besoins. Vos préférences sont mémorisées sur cet appareil.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, contactez-nous.
Contacter la mairie
Courriel : mairie@bras-sur-meuse.fr — Téléphone : 03.29.84.51.59.
Courrier : 3 Place de la Mairie, 55100 Bras-sur-Meuse.
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr), son délégué régional, ou adresser un courrier au Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : 08/09/2026.
