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Informations sur l’éditeur, l’hébergeur, la propriété intellectuelle et la protection des données — présentées clairement pour les usagers.
Les présentes mentions s’appliquent au site municipal accessible via www.bras-sur-meuse.fr. Elles complètent les informations déjà diffusées par la commune et remplacent l’ancienne page legacy.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Commune de Bras-sur-Meuse (Collectivité territoriale — commune).
Siège / adresse : 3 Place de la Mairie, 55100 Bras-sur-Meuse.
Téléphone : 03.29.84.51.59 — Courriel : mairie@bras-sur-meuse.fr.
SIREN : 215 500 737 — SIRET (siège) : 215 500 737 00014 — TVA intracommunautaire : FR36215500737 — Code NAF/APE : 84.11Z (Administration publique générale).
Site concerné : https://www.bras-sur-meuse.fr (et tout nom de domaine pointant vers la même publication municipale).
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux diffusés sur le site.
Stéphane GRZYMLAS — Maire de Bras-sur-Meuse, directeur de la publication.
Contact : 03.29.84.51.59 — mairie@bras-sur-meuse.fr.
Le site a été conçu et développé pour la commune.
Emotta — Entrepreneur individuel (EI) — Conception, développement et maintenance du site.
Siège : 2 rue de la Pruelle, 55100 Bras-sur-Meuse.
SIREN : 978 601 169 — SIRET : 978 601 169 00011.
Site : https://emotta.fr/ — Courriel : contact@emotta.fr.
Informations relatives à l’hébergement du site et des contenus.
OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 — Site : https://www.ovhcloud.com/.
Ce site est un service public d’information et de relation avec les usagers.
Informer les habitants et les visiteurs sur la vie municipale, les services, l’actualité et les démarches.
Permettre le contact avec la mairie, la réservation de salles, le signalement et l’accès à des documents publics (flash’info, comptes rendus, etc.).
Orienter vers les services de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun et d’autres partenaires utiles.
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des contraintes techniques et de maintenance.
La commune s’efforce d’assurer un accès continu. Des interruptions (maintenance, panne, force majeure) peuvent survenir sans que la responsabilité de la commune soit engagée.
L’utilisateur veille à disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés. Les coûts liés à l’accès Internet restent à sa charge.
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Textes, photographies, logos, chartes graphiques, documents et éléments multimédias publiés par la commune restent sa propriété, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, hors usages prévus par la loi (citation courte, réutilisation des informations publiques selon les conditions en vigueur).
Les logos Villes et Villages fleuris, Ville Internet, Grand Verdun et autres partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les photographies d’archives (Flickr, presse, albums communaux) restent soumises aux droits de leurs auteurs.
Les informations sont diffusées de bonne foi ; elles peuvent évoluer.
La commune s’attache à la fiabilité des contenus. Des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent toutefois survenir. Les informations n’ont pas de valeur contractuelle sauf indication contraire.
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L’utilisateur s’interdit toute utilisation du site contraire à la loi (atteinte aux systèmes, spam, usurpation d’identité, contenus illicites).
Des précisions d’usage peuvent figurer dans les conditions générales d’utilisation : https://mairiedebras.emotta.fr/cgu/.
Traitements réalisés dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est Commune de Bras-sur-Meuse.
Pour les communes de cette taille, le responsable du traitement est la commune. Un délégué à la protection des données (DPO) peut être désigné ; à défaut, les demandes s’adressent à la mairie.
Pour exercer vos droits : mairie@bras-sur-meuse.fr (objet « Données personnelles ») ou courrier à l’adresse de la mairie.
Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
Traiter les réservations de salles municipales.
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Assurer la sécurité technique et le bon fonctionnement du site.
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Dernière mise à jour rédactionnelle : 08/09/2026.
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