L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a été prorogé jusqu’au 16 février 2021. Plusieurs mesures ont été adoptées par le législateur permettant d’adapter les règles et les modalités de fonctionnement des assemblées délibérantes (mises à jour au 10/11/20). De nouvelles mesures viendront dans les prochains jours apporter les réponses attendues par les concitoyens pour le mois de décembre.
